Conditions Générales d'utilisation du site www.onclepol.fr

Les présentes conditions d'utilisation définissent les modalités de fonctionnement du site www.onclepol.fr.
En votre qualité d'utilisateur, vous êtes présumé les connaître et les accepter. Leur contenu est susceptible d'être modifié à tout moment, sans préavis, sans donner lieu à dédommagement.  

ARTICLE 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout l'ensemble des matériels existant sur le site internet www.onclepol.fr, incluant notamment les fiches techniques, les textes, les photographies, les infographies, les icônes sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. En conséquence, la reproduction ou la représentation totale ou partielle de ce site sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, ou l'utilisation de ses contenus à quelque titre que ce soit est strictement interdit sauf autorisation expresse de la société BADD.

  • Il est illicite de reproduire, modifier, transmettre, céder, et d'une façon générale, exploiter les fiches techniques et leurs données sans un accord préalable de la société BADD.
  • Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.onclepol.fr sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS D’UTILISATION DU SERVICE – RESPONSABILITE PERSONNELLE

Vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser les fiches techniques à des fins illégales.
  • Ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site www.onclepol.fr

L’usage des fiches techniques disponibles sur le site Internet www.onclepol.fr est exclusivement limité à un cadre gratuit, privé et familial.

  • La société BADD rappelle qu’elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fiches techniques vendues sur le site www.onclepol.fr et que celles-ci sont protégées par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.
    Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fiches et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fiches techniques, dans un cadre strictement privé et gratuit Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées, notamment commerciales, pédagogiques ou professionnelles, expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
  • Les fiches techniques sont exclusivement réservées à un usage privé et gratuit dans le cercle de la famille, en dehors de toute forme d’exploitation. Notamment, l’acquisition d’une ou plusieurs fiches techniques ne confère à l’acquéreur aucun droit de copie, de diffusion ou de représentation publique même à titre gratuit, y compris et sans que cette liste soit limitative, à titre pédagogique pour un club ou d’une association d’activités manuelles et artistiques, à titre illustratif pour la réalisation d’un cours ou d’une animation etc…
  • Les fiches techniques ne peuvent être exportées, revendues, distribuées sans licence exclusif accordée par la société BADD.  Toute mise en réseau et toute rediffusion des fiches techniques, quelle qu'en soit la forme, est  formellement illicite.

Conditions Générales de Vente du site www.onclepol.fr

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées via le site Internet : www.onclepol.fr. En votre qualité d'utilisateur, vous êtes présumé les connaître et les accepter. Leur contenu est susceptible d'être modifié à tout moment, sans préavis, sans donner lieu à dédommagement. Les conditions générales de vente retenues seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. 

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter celles-ci, étant précisé que, sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société BADD constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées par le client.  

 

ARTICLE 1 : COMMANDE

  • Pour passer commande des articles via notre site Internet www.onclepol.fr, il vous suffit de vous inscrire dans notre espace membre en suivant les différentes étapes de la procédure indiquée. Vous recevrez alors un courrier électronique de confirmation d’inscription.
  • Une fois l’inscription confirmée, faites votre choix dans notre boutique. Votre choix effectué, vous confirmerez votre commande, votre mode de paiement et vous accepterez les présentes conditions. Vous recevrez alors par courrier électronique la facture de votre commande.
  • Une fois votre commande validée et payée, la ou les fiches techniques achetées seront directement consultables et imprimables depuis votre compte client.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos fiches techniques sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC)

Le site Internet www.onclepol.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les fiches techniques seront facturées sur la base des prix en vigueur le jour de la commande

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement des fiches techniques peut s’effectuer au choix du client :

  • Par chèque, à l’ordre et dans les conditions suivantes :
    • Le chèque sera adressé à « l’Atelier de L’Oncle Pol » et envoyé à l’adresse suivante :
      BP 20253 - 37702 Saint Pierre des Corps cedex 2
    • La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès réception du chèque.
    • En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais d’activation courront à compter du jour de réception du chèque. Une fois le chèque encaissé, la commande sera alors directement disponible dans le compte client
    • Il est précisé que les commandes non réglées par chèque dans les sept (7) jours suivant la date de commande sont considérées comme nulles et seront en conséquence automatiquement annulées.
  • Par Carte bancaire, Visa, MasterCard, autres cartes bleues le site www.onclepol.fr possédant un logiciel de paiement en ligne (Banque Populaire)

 

ARTICLE 4 – HISTORIQUE DE LA COMMANDE

L’historique des transactions entre le site www.onclepol.fr  et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « Mon compte » puis « historique des téléchargements ». Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Vous recevrez également un exemplaire de votre facture dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et également accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.
L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 5 – DROIT DE CHANGER D’AVIS

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de fiches techniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation une fois la commande validée et payée.

 

ARTICLE 6 – GARANTIE DE CONFORMITE

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers pdf ou lien endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle conformément aux modalités prévues à l’article 8 des présentes conditions.
Le propriétaire du site www.onclepol.fr procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT-RECLAMATION

  • Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 6 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
  • Le remboursement s’effectuera sur proposition de www.onclepol.fr par crédit sur votre compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
  • www.onclepol.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que :
    des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible.
    Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.)
    Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.
    Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable www.onclepol.fr pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter

  • Soit par courrier : BP 20253 - 37702 Saint Pierre des Corps cedex 2

 

ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES 

Les informations et les données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant, directement via votre compte client ou en nous contactant.

 

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à l’article 226-22 modifié par la loi Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Le propriétaire du site s’engage à ne divulguer aucune information recueillie à l’occasion de l’inscription de particuliers sur le site www.onclepol.fr sans l’autorisation des intéressés.

De fait, www.onclepol.fr bannit toute divulgation qui aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, en portant, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir.

Information du public sur les moyens de contrôler ses traces:

Afin de vous assurer le meilleur service possible, nous pourrions être amenés à procéder à des mesures d'audience de notre site (nombre de pages vues, activité des visiteurs etc.) via la technologie des cookies.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et seront lues lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

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  • de bloquer les cookies issus de sites "tiers", c'est à dire ceux qui sont affichés par un autre site que celui qui affiche le contenu principal,
  • de créer des "listes noires" de sites pour lesquels il faut bloquer les cookies.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Société B.A.D.D 
Capital de 40 000€
N° INTRACOM: FR 15 347 660 029
SIRET : 34766002900021
APE : 4778C